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Conditions Générales de vente & de service:

  1. Paiements possibles:
    CB via Paypal
    Chèque en € à l'ordre de "Parapente Helico Service"
    Contre Remboursement, coût supplémentaire de 9.80 € plafonné à 1500 €
    Virement (demander nous nos R.I.B.
  2. Délai: A réception du règlement nous expédions sous 8 jours les articles de votre commande, sauf demande différente de votre part en colissimo suivi france, europe ou expédition prioritaire pour l'étranger et les D.O.M. T.O.M.. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Au delà, vous pouvez réclamer le remboursement des sommes versées sauf perte durant le transport voir ci-dessous.
  3. Transport: Les pertes ou dommages pendant le transport sont supportés par vous même. Pour les dommages vous devez formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  4. Garantie: Les articles présentant des défauts de fabrication constatés au déballage doivent être retournés sous de 8 jours à Parapente Service dans leur emballage d'origine. Parapente Service s'engageant à les reprendre et les remplacer dans la limite des stocks disponibles, autrement un avoir ou remboursement serait effectué. Les frais de port seraient pris en charge sous réserve de prise en garantie et non d'échange.
  5. Echange: Vous pouvez échanger ou faire établir un avoir pour vos produits achetés en nous les retournant sous quinzaine dans leur emballage d'origine (scellé pour les CD ROM et K7). Les frais de réexpédition vous appartiennent. Les matériels ou vêtements sur mesure ne pourront pas faire l'objet d'échange.
  6. Remboursement:Vous pouvez demander le remboursement de vos produits achetés en nous les retournant sous 7 jours dans leur emballage d'origine (scellé pour les CD ROM et K7). Les frais de port de la première expédition restent à votre charge à leurs coûts réels (tarif colissimo suivi en vigueur et non au forfait d'achat de 5 €) et seraient déduit d'un éventuel remboursement. Les frais de réexpédition vous appartiennent. Les matériels ou vêtements sur mesure ne pourront pas faire l'objet de remboursement.
  7. Stocks: Toutes les offres de produits, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  8. Descriptifs: Ils sont non contractuels. Si malgré toutes les précautions prises dans la description et la présentation des articles, des erreurs se sont produites, la responsabilité de Parapente Service ne pourra en aucun cas être engagés sur ce fait.
  9. Confirmation: Lors de la commande électronique, l'acheteur reçoit dans sa boîte e-mail une confirmation de sa commande
  10. Export: Les ventes Hors Europe, D.O.M. T.O.M. et Suisse ne pourront être réglées que par virement bancaire.
  11. Litiges: En cas de litige le tribunal de Chambéry et d'exclusive compétence.
  12. Siret Société: Les ventes sont facturées via notre société au capital de 10 000 € # 800 040 818 00018 R.C.S Chambéry
  13. Siret Nom Propre BNC: Les services sont facturés via notre nom propre # 400 381 331 00059
  14. N° Intracommunautaire société: FR 56 800 040 818
  15. TVA: Les ventes françaises sont soumises à TVA française applicable au 30/04/2000. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements seront répercutés sur le prix TTC des articles, le prix HT restant le même. La facturation se fera hors taxe pour les ventes à destination des pays tiers, le règlement toutes taxes et la TVA sera remboursée lors du retour du bordereau visé par la douane.

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